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Un Projet de Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction, sera effectif à partir du 

1er janvier 2025 ?

Voici les articles qui nous intéressent aujourd'hui;

« 2.9.5. Tout travailleur qui, à la suite d’une chute, est suspendu dans un harnais de sécurité ou retenu dans un filet de sécurité doit être dégagé dans un délai d’au plus 15 minutes. Les méthodes de sauvetage doivent prioriser l’utilisation d’appareils de levage de personnes. 

À cette fin, le maître d’œuvre doit, en collaboration avec les employeurs, avant le début des travaux nécessitant l’utilisation d’un harnais de sécurité ou d’un filet de sécurité, élaborer une procédure de sauvetage. Cette procédure doit couvrir l’ensemble des activités sur le chantier de construction et être mise à jour selon l’évolution de ces travaux sur le chantier. ».  

« 2.9.5.1. Avant que débutent les travaux visés au deuxième alinéa de l’article 2.9.5, une formation sur la procédure de sauvetage élaborée par le maître d’œuvre doit être dispensée aux travailleurs qui auront à l’appliquer. 

Cette procédure de sauvetage doit être éprouvée par des exercices permettant notamment aux travailleurs d’être familiers avec leur rôle, le protocole de communication et l’utilisation des équipements de sauvetage prévus. La complexité des exercices doit varier selon la complexité des travaux et du sauvetage à effectuer. 

Ces exercices doivent être effectués avant le début des travaux visés au deuxième alinéa de l’article 2.9.5 et répétés à tous les 6 mois pour toute la durée de ceux-ci. ».  

« 2.9.5.2. Pendant la durée des travaux visés au deuxième alinéa de l’article 2.9.5, le maître d’œuvre doit fournir et assurer la disponibilité des équipements nécessaires pour effectuer un sauvetage à la suite d’une chute. Il doit également assurer, en tout temps, la présence d’au  moins un intervenant en sauvetage ayant suivi une formation le rendant apte à dégager un travailleur suspendu dans un harnais de sécurité ou retenu dans un filet de sécurité.  

La nature de travail qu’effectue un intervenant en sauvetage sur le chantier de construction doit lui permettre d’intervenir rapidement et efficacement lors d’un sauvetage. Il peut également agir à titre de secouriste   si la procédure de sauvetage le prévoit. ».